CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Valbois au capital de 50.000 euros dont le siège social est 176 chemin sous Rivière, lieudit Chemin sous Rivière – Sutrieu, FR-01260 Valromey-sur-Seran, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le RCS 480 164 409, ci-après dénommée Le Commerçant et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.bois-et-charbon.com » dénommée ci-après l’Acheteur.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Commerçant et l’Acheteur, applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Commerçant, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Commerçant. Le Commerçant se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.bois-et-charbon.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (sauf précision), en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Commerçant se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais administratifs et commerciaux liés au traitement de commandes.
Article 4 – Lieu géographique
Les produits peuvent être acquis sans frais de transport, dans ce cas l’acheteur doit venir retirer sa commande en click and collect à l’entrepôt de Saint-Paul-de-Varax (FR-01240) dans les conditions qui lui auront été précisées. Pour les articles vendus avec livraison incluse, les prix selon les quantités et lieu géographique sont précisés et présentés dans le site lors de la commande et notamment par les Conditions Générales de Livraison.
Article 5 – Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement s’inscrire et :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir son panier en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Commerçant communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 – Rétractation
Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Commerçant pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l’Acheteur. Et sous réserve que les produits soient retournés dans leur totalité, en bon état dans leur emballage d’origine.
Article 7 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements qui seront effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la société Payplug adossé à la banque Caisse d’Epargne Rhône Alpes qui utilise des protocoles SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiements par chèque ou par virement restent possibles mais nécessitent un traitement plus long.
Article 8 – Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et selon les modalités précisées dans les Conditions Générales de Livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée immédiatement auprès du transporteur par écrit sur la lettre de voiture, également appelée CMR. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 9 – Garantie
Tous les produits fournis par le Commerçant bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, l’Acheteur doit impérativement conserver toutes les pièces et documents relatifs à l’achat : commande, bon de livraison, facture. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Valbois SAS – Chemin sous Rivières – Sutrieu, 01260 Valromey-sur-Séran ou par courriel à contact@valbois-energie.fr dans le délai maximum de quatorze jours après la date de la livraison.
Article 10 – Responsabilité
Le Commerçant, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Commerçant sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Valbois. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Valbois.
Article 12 – RGPD – Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro dossier N°1730151 v 0.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Commerçant pour la gestion des achats et des livraisons de la clientèle. Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au Service commercial en France. Conformément à la Loi Informatique et Liberté, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Commerçant : contact@valbois-energie.fr. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Article 13 – Archivage – Preuve
Le Commerçant archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Commerçant seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent de Bourg-en-Bresse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 15 – Conditions générales de livraison
Les conditions générales de livraison font partie intégrante des Conditions Générales de Vente.
Les conditions générales de livraison précisent les conditions pour la livraison des produits à domicile en France métropolitaine continentale.
Attention en cas de conditions de livraison particulières : impasse, rue piétonne, centre-ville ou accès réglementé et limité aux camions, localité de montagne, île… en général tout accès difficile ou impossible en camion standard porteur 19T, ou nécessitant un matériel de manutention spécifique (grue, chariot…) la participation aux frais sera majorée, nous consulter pour un devis.
Les palettes sont composées de lot d’un volume et d’un poids variables selon les produits et quantités de quelques kilos à 1,2 tonne.
Les livraisons sont réalisées par un transporteur à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les livraisons ont lieu les jours ouvrables, du lundi au vendredi et en journée de 8H à 16H. Le délai moyen constaté est de 5 jours ouvrés à date d’expédition.
Il est précisé que depuis l’apparition de la COVID les transporteurs de messagerie ne s’engagent plus sur un délai fixe.
L’Acheteur, ou son représentant, devra être présent lors de la livraison.
En aucun cas les produits ne seront déchargés sans un reçu de transport signé par l’Acheteur ou son représentant.
La livraison est prévue devant l’adresse notée sur la commande et dans le respect total des règles de sécurité avec un camion porteur 19 T équipé d’un hayon et d’un transpalette. Seul le chauffeur décide de l’endroit où il peut déposer la palette, au plus près de votre domicile dans la mesure où il n’y a pas d’obstacle (dénivelé, gravillons).
Le transfert des produits entre le lieu de dépose et le lieu de stockage final reste à la charge du destinataire.
Le lieu de livraison doit être accessible par un camion porteur 19 tonnes standard (L: 10m x l: 2,5m x h: 4m). Nécessité d’une largeur de passage d’un minimum de 3 M, préférablement de 4,5 m. Le chauffeur doit pouvoir accéder et manœuvrer normalement son camion pour décharger à l’aide de son hayon et d’un transpalette manuel.
En cas de présentation du camion et d’impossibilité de livrer dans des conditions normales de sécurité, une relivraison avec des moyens spécifiques pourra être envisagée mais générera des frais supplémentaires. C’est pourquoi, à l’occasion de la prise de commande, toutes les informations relevant des conditions d’accessibilité du lieu de livraison doivent être fournies par le client, sous sa seule responsabilité.
Le transporteur indiquera au client par téléphone (numéro portable souhaité) une date de livraison et une plage horaire de présence indispensable pour réceptionner la marchandise. Le Commerçant ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dates indiquées, tant par le transporteur que pour l’absence du client, pour quelque motif que ce soit. Le Commerçant se réserve le droit de facturer un supplément au client pour les coûts de livraison générés par des RDV non-honorés ou le non-respect des conditions générales de livraison précisées ci-dessus.
Le montant de votre participation aux frais est fonction du poids global de votre commande.
Nous mettons tout en œuvre pour réduire au maximum votre participation aux frais de livraison.
Dans une partie des cas, les produits ne sont pas transportables par la Poste ou les messageries de colis (trop volumineux, trop lourd).
Nous devons alors affréter des transporteurs spécialisés équipés de matériel spécifique (camion hayon, transpalette). Aussi, économiquement vous avez intérêt de regrouper vos commandes pour minimiser les frais.
La grille des tarifs appliquées est la suivante :
Grille de Frais de Port applicable en France métropolitaine avec condition d’accès standard
